Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de Semantikaa.

Le Service est exclusivement destiné aux professionnels. Les conditions commerciales de l’abonnement sont régies par les CGV ou, le cas échéant, le devis applicable.

1. Service

Semantikaa est une plateforme SaaS d’analyse et d’amélioration de la visibilité des sites internet et des réseaux sociaux de ses clients dans les moteurs de recherche et services d’intelligence artificielle. Selon l’offre souscrite, Semantikaa peut notamment fournir des audits SEO/GEO, analyses techniques et concurrentielles, suivi de trafic et de positions, recommandations, génération et optimisation de contenus ou d’images et l’optimisation de fiches produits. Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers et peuvent évoluer en fonction de leur disponibilité.

Semantikaa peut également faire évoluer son Service, notamment pour l’améliorer ou assurer sa sécurité et sa conformité, sans dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles de l’offre souscrite. Les analyses, scores et contenus générés constituent des outils d’aide à la décision. Semantikaa ne garantit aucun classement, indexation, trafic, conversion ou citation par Google, tout autre moteur de recherche ou service d’IA.

2. Comptes, accès et utilisation

Chaque Utilisateur dispose d’un compte individuel dont les identifiants sont personnels et confidentiels. Le nombre d’Utilisateurs dépend de l’offre, le Client est responsable des accès qu’il accorde à ses Utilisateurs. Une agence, un consultant ou un prestataire peut utiliser Semantikaa pour le compte de ses clients s’il dispose des autorisations nécessaires. L’Utilisateur ne doit notamment pas :

• connecter ou modifier un site ou compte sans autorisation ;
• partager abusivement ses identifiants ;
• contourner les quotas, restrictions ou mesures de sécurité ;
• perturber, surcharger ou compromettre le Service ;
• tenter d’accéder au code, aux secrets, prompts internes ou données d’autres clients ;
• utiliser Semantikaa à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les analyses concurrentielles portant sur des informations publiquement accessibles restent autorisées dans le cadre normal du Service. Semantikaa peut suspendre un accès en cas de fraude, utilisation illicite, violation grave des présentes CGU, défaut de paiement, compromission d’un compte ou risque pour la sécurité. Sauf urgence ou risque de sécurité, le Client est préalablement informé et dispose d’un délai raisonnable pour corriger le problème.

3. Connexions et publications

Le Client peut connecter à Semantikaa les services compatibles qu’il choisit, notamment Google Search Console, Google Analytics 4, Google Tag Manager, Bing Webmaster Tools. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les sites, comptes et données concernés. Pour les CMS, Semantikaa a vocation à accéder uniquement aux pages, produits, articles, médias et données SEO nécessaires au Service.

Aucun contenu ou correctif n’est publié ou appliqué sur un site connecté sans validation préalable d’un Utilisateur autorisé. Les analyses, crawls, mesures, calculs de scores, alertes, mises à jour de tableaux de bord et générations de brouillons peuvent en revanche être réalisés automatiquement. Si une fonctionnalité d’exécution automatique est proposée ultérieurement, elle devra être activée volontairement par le Client et fonctionnera dans les limites des paramètres qu’il aura choisis. Le Client reste responsable des contenus et modifications qu’il décide de publier.

4. Propriété intellectuelle et services tiers

Semantikaa, son logiciel, son interface, ses méthodes, outils, modèles, prompts internes, documentation et savoir-faire restent la propriété de Semantikaa ou de leurs titulaires. Le Client conserve ses droits sur ses propres sites, marques, données et contenus. Il peut utiliser dans son activité les rapports, recommandations, textes, images et autres résultats générés pour son compte, sous réserve des éventuels droits de tiers.

L’utilisation du Service ne transfère aucun droit sur les technologies sous-jacentes de Semantikaa. Certaines fonctionnalités dépendent de fournisseurs tiers. Semantikaa ne contrôle pas leurs API, algorithmes ou disponibilité et peut modifier ou retirer une intégration devenue indisponible, incompatible, illicite ou présentant un risque de sécurité.

5. Disponibilité et responsabilité

Semantikaa met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir un fonctionnement permanent ou sans erreur. Le Client reste responsable des sites et comptes qu’il connecte, des données et instructions qu’il transmet, des droits nécessaires et des contenus ou modifications qu’il valide. Semantikaa fournit un outil d’analyse et d’assistance et ne se substitue pas au jugement professionnel du Client. Les règles relatives à la responsabilité contractuelle, aux limitations de responsabilité et aux conditions financières sont précisées dans les CGV.

6. Données personnelles - DPA

Le présent article constitue l’accord de traitement des données applicable lorsque Semantikaa traite des données personnelles pour le compte du Client.

Rôles et traitements

Semantikaa agit comme responsable de traitement pour ses propres besoins, notamment la gestion des comptes, de la relation commerciale, de la facturation et de la sécurité. Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pour les données traitées dans le cadre des fonctionnalités demandées par le Client, le Client est responsable de traitement et Semantikaa agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Pendant la durée du Service, Semantikaa peut collecter, stocker, consulter, analyser, transmettre, générer, modifier et supprimer les données nécessaires aux audits, analyses, tableaux de bord, recommandations, générations de contenus et actions demandées par le Client.

Ces données peuvent notamment comprendre les URLs, pages, articles, produits, médias, métadonnées, données SEO, données Search Console, Analytics ou Bing, données techniques, jetons de connexion et contenus transmis au Service. Les personnes concernées peuvent notamment être les Utilisateurs du Client, les auteurs et, lorsque les données confiées le nécessitent, les visiteurs de ses sites. Le Client ne doit pas transmettre volontairement de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD sans accord préalable de Semantikaa.

Instructions, confidentialité et sécurité

Semantikaa traite les données uniquement selon les instructions documentées du Client, notamment le contrat, les paramètres choisis, connexions activées, fonctionnalités utilisées et actions validées. Le Client demeure responsable de la licéité du traitement, de sa base juridique et de l’information des personnes concernées.

Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité. Semantikaa met en œuvre des mesures de sécurité adaptées aux risques, notamment HTTPS/TLS, contrôle des accès, protection des secrets et jetons, séparation logique des données entre clients, principe du moindre privilège, limitation des accès à la production et procédures de gestion des incidents.

Sous-traitants et transferts

Le Client autorise Semantikaa à recourir aux sous-traitants nécessaires au Service :

Semantikaa ne vend pas les données confiées par le Client.

Droits, incidents et fin du traitement

Semantikaa assiste raisonnablement le Client pour les demandes d’exercice des droits, la sécurité, les violations de données, les analyses d’impact et les demandes des autorités compétentes. Semantikaa informe le Client dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de données affectant les données traitées pour son compte et lui transmet les informations disponibles nécessaires.

Les données du compte et audits sont supprimées au plus tard 30 jours après la clôture du compte. Les données et jetons liés aux services Google sont supprimés lors de leur déconnexion ou de la suppression du compte. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés au maximum 12 mois, sauf nécessité ou obligation légale contraire. À la fin du traitement, Semantikaa supprime ou restitue les données traitées pour le compte du Client, selon le choix applicable de celui-ci, sauf obligation légale de conservation. Les éventuelles sauvegardes sont supprimées selon leur cycle normal de rotation.

Semantikaa fournit les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet les audits prévus par l’article 28 du RGPD, avec un préavis raisonnable sauf urgence ou demande d’une autorité, sous confidentialité et sans compromettre les données d’autres clients ou la sécurité du Service.

7. Confidentialité

Semantikaa et le Client protègent les informations confidentielles obtenues dans le cadre du Service et limitent leur accès aux personnes qui en ont besoin pour exécuter leurs obligations. Semantikaa limite notamment l’accès humain aux données aux besoins de fourniture du Service, support, sécurité, traitement des abus ou respect d’une obligation légale.

8. Modification et fin d’utilisation

Le Client peut supprimer son compte selon les fonctionnalités disponibles. Il lui appartient d’exporter auparavant les éléments qu’il souhaite conserver. Semantikaa peut modifier les présentes CGU pour tenir compte notamment d’évolutions du Service, de la réglementation, de la sécurité ou de ses prestataires. Les modifications substantielles sont communiquées avant leur entrée en vigueur.

Les conséquences commerciales de la résiliation ou de la fin d’un abonnement sont régies par les CGV.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties recherchent prioritairement une solution amiable en cas de différend. Les règles de juridiction applicables à la relation commerciale entre Semantikaa et le Client sont définies dans les CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les abonnements et prestations commercialisés par Semantikaa.

1. Objet et contrat

Semantikaa fournit une plateforme SaaS permettant notamment d’analyser, suivre et améliorer la visibilité de sites internet dans les moteurs de recherche et services d’intelligence artificielle.

Le contenu précis de chaque offre, ses fonctionnalités, quotas, nombre d’Utilisateurs, prix et éventuelles prestations complémentaires sont ceux présentés au moment de la souscription ou indiqués dans le devis ou bon de commande applicable. Toute demande ne faisant pas partie de l’offre souscrite peut faire l’objet d’une facturation ou d’un devis complémentaire et ne sera exécutée qu’après accord du Client.

La souscription implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que des CGU. En cas de contradiction, l’ordre de priorité est : conditions particulières ou devis accepté, CGV, CGU. Le DPA intégré aux CGU prévaut pour les questions relatives aux traitements de données personnelles effectués pour le compte du Client.

Semantikaa est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

2. Prix, facturation et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués lors de la souscription ou dans le devis accepté. Ils sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire. Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie, notamment mensuelle ou annuelle. Sauf disposition contraire, chaque période est facturée et payable d’avance. Les paiements peuvent être traités par Stripe ou par tout autre moyen proposé par Semantikaa. Lorsqu’un paiement préalable n’est pas prévu, le délai applicable est celui figurant sur la facture ou le devis. À défaut, le paiement intervient dans le délai légal applicable entre professionnels. En cas d’échec ou de retard de paiement, Semantikaa peut suspendre tout ou partie du Service jusqu’à régularisation.

Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 100 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs. Les prix des offres peuvent évoluer. Toute modification tarifaire concernant un abonnement existant est communiquée au Client avant son prochain renouvellement et ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà payée.

3. Durée, renouvellement et résiliation

Période d'essai : le premier abonnement souscrit par un Client ouvre une période d'essai de 3 jours à compter de la souscription. Un moyen de paiement valide est enregistré dès la souscription, mais aucune somme n'est prélevée pendant cette période. À son terme, l'abonnement se poursuit et le premier prélèvement intervient automatiquement, au tarif de l'offre choisie. Le Client peut mettre fin à l'abonnement à tout moment avant la fin de l'essai depuis son espace client : aucun montant n'est alors débité. L'essai est réservé au premier abonnement : une nouvelle souscription après résiliation n'en ouvre pas de nouveau.

La durée et la périodicité de l’abonnement sont celles indiquées lors de la souscription ou dans le devis. Sauf indication contraire, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour des périodes successives de même durée. Le Client peut empêcher le renouvellement depuis son espace client ou selon les modalités prévues dans son devis. La résiliation prend alors effet à la fin de la période déjà payée.

Sauf disposition légale impérative, manquement de Semantikaa ou engagement commercial contraire, une période commencée ou déjà payée n’est pas remboursée au prorata. En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat après notification du manquement restée sans effet pendant 15 jours. Semantikaa peut toutefois suspendre ou résilier sans attendre ce délai en cas de fraude, utilisation manifestement illicite ou risque grave pour la sécurité du Service ou de tiers. À la fin de l’abonnement, l’accès aux fonctionnalités payantes cesse. Le sort des données est régi par les CGU, leur DPA et la Politique de confidentialité.

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir les informations, autorisations et accès nécessaires au fonctionnement du Service et à maintenir ses informations de compte exactes. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les sites, comptes, contenus et données qu’il connecte ou transmet à Semantikaa, y compris lorsqu’il agit pour le compte de ses propres clients. Le Client est responsable des décisions prises à partir des analyses et recommandations de Semantikaa ainsi que des contenus ou modifications qu’il valide.

Un défaut d’accès, d’information, de validation ou de coopération du Client peut empêcher ou retarder certaines fonctionnalités sans engager la responsabilité de Semantikaa. Les règles détaillées d’utilisation du Service, de publication, d’accès aux comptes et de traitement des données figurent dans les CGU.

5. Propriété intellectuelle

Semantikaa conserve tous les droits sur sa plateforme, son logiciel, ses interfaces, méthodes, outils, modèles, prompts internes, automatisations, documentation, marque et savoir-faire. Aucun de ces éléments n’est transféré au Client. Le Client conserve ses droits sur les contenus, données, marques et sites qu’il fournit à Semantikaa.

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues et des éventuels droits de tiers, le Client peut utiliser pour les besoins de son activité les rapports, recommandations, textes, images et autres résultats générés spécifiquement pour son compte. Cette faculté n’emporte aucun transfert de droits sur les technologies, méthodes ou éléments sous-jacents de Semantikaa.

6. Responsabilité et garanties

Semantikaa met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir le Service conformément à son objet mais ne garantit aucun résultat commercial, SEO ou GEO particulier. Semantikaa ne garantit notamment aucun positionnement, indexation, niveau de trafic ou de conversion, ni aucune citation ou visibilité dans un moteur de recherche ou service d’intelligence artificielle. Les résultats issus de systèmes automatisés ou d’intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs. Le Client reste responsable de leur vérification et de la décision de les utiliser ou de les publier.

Semantikaa ne saurait être responsable d’un dommage résultant directement d’un fait imputable au Client, d’informations ou accès incorrects fournis par celui-ci, d’une modification qu’il a validée malgré une erreur raisonnablement identifiable, ou d’une défaillance ou évolution d’un service tiers hors du contrôle de Semantikaa. Dans la mesure permise par la loi, Semantikaa ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, marge, clientèle, opportunité, trafic, positionnement ou atteinte indirecte à l’image.

La responsabilité totale de Semantikaa, toutes causes confondues au titre d’un même contrat, est limitée au montant HT effectivement payé par le Client à Semantikaa au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage. Si le contrat a moins de 12 mois, le plafond correspond aux sommes effectivement payées depuis le début du contrat. Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition impérative, notamment en cas de dol, faute lourde ou dommage corporel imputable à Semantikaa.

7. Services tiers et force majeure

Certaines fonctionnalités de Semantikaa dépendent de services tiers, notamment des CMS, hébergeurs, API, outils analytics, moteurs de recherche et fournisseurs d’intelligence artificielle. Semantikaa ne contrôle pas leur disponibilité, leurs algorithmes, politiques ou évolutions. Elle ne peut donc être tenue responsable des conséquences directement causées par leur indisponibilité ou modification hors de son contrôle.

Semantikaa peut adapter, remplacer ou supprimer une intégration devenue indisponible, incompatible, illicite ou présentant un risque de sécurité, dans la mesure où cela ne dénature pas substantiellement l’offre souscrite.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. Les obligations empêchées sont suspendues pendant sa durée. Si l’empêchement se prolonge plus de 30 jours et rend impossible la poursuite substantielle du contrat, chaque partie peut y mettre fin sans indemnité.

8. Confidentialité

Chaque partie protège les informations non publiques de l’autre partie obtenues dans le cadre du contrat et ne les utilise que pour son exécution. Cette obligation ne couvre pas les informations devenues publiques sans violation du contrat, déjà détenues légitimement par la partie destinataire ou dont la divulgation est imposée par la loi. Elle demeure applicable pendant la durée du contrat et pendant 3 ans après sa fin, sans préjudice d’une protection légale plus longue, notamment en matière de secret des affaires. Les règles relatives aux données personnelles sont exclusivement précisées dans les CGU, leur DPA et la Politique de confidentialité.

9. Dispositions générales et litiges

Semantikaa peut modifier les présentes CGV notamment pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire ou substantielle du Service. Toute modification substantielle applicable à un abonnement en cours est communiquée avant son entrée en vigueur. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.

Le contrat est soumis au droit français, à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Lyon. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Pour les Clients professionnels ne remplissant pas les conditions permettant l’application de cette clause attributive de compétence, les règles légales de compétence s’appliquent. Le Service étant exclusivement destiné aux professionnels, aucun droit contractuel de rétractation n’est accordé. Les éventuels droits impératifs dont certains professionnels peuvent bénéficier restent toutefois applicables.